Document parlementaire 39S0310-1966-1967

Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Nomination de chargés de cours à l'Institut supérieur des Traducteurs et Interprètes de l'Institut supérieur de Commerce d'Anvers)

	Fiche complète
	19/06/1967
Documents principaux	00/000-S0310/001-1966-1967
Document Sénat	39S0310 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1967
Date d'envoi	29/06/1967
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE