Document parlementaire 39S0171-1965-1966

Proposition tendant à compléter l'article 56 du Règlement du Sénat. (Si un projet ou une proposition de loi entraîne des conséquences financières, le rapport comprendra une note du Ministre des Finances - Cette note doit être fournie dans les 15 jours qui suivent la clôture des débats en commission)

	Fiche complète
	10/05/1966
Vote Sénat	21/06/1967
Documents principaux	00/000-S0171/001-1965-1966 00/000-S0291/001-1966-1967
Document Sénat	39S0171 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	10/05/1966
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi	10/05/1966
Auteur(s)	Jean, Van Houtte (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Harold, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin	21/06/1967
Document Sénat Document suivant	39S0291 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeroom, Stubbe (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1967   EN DISCUSSION 21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT