Document parlementaire 39S0132-1967-1968

Proposition de loi ayant trait à l'organisation de l'apprentissage sous contrat, au perfectionnement professionnel et à l'accession au patronat.

	Fiche complète
	01/02/1968
Documents principaux	00/000-S0132/001-1967-1968
Document Sénat	39S0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI | FORMATION PROFESSIONNELLE