Document parlementaire 39S0131-1967-1968

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 11 janvier 1968, pour une place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller Moriamé.

	Fiche complète
	02/02/1968
Vote Sénat	07/02/1968
Documents principaux	00/000-S0131/001-1967-1968
Document Sénat	39S0131 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	02/02/1968
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/02/1968
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION