Document parlementaire 39S0105-1966-1967

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Code électoral. (Réduction du nombre de petites listes - Modification du système de répartition des voix de la case de tête - Suppression des suppléants)

	Fiche complète
	18/01/1967
Documents principaux	00/000-S0105/001-1966-1967
Document Sénat	39S0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1967
Date d'envoi	31/01/1967
Auteur(s)	Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Henri, Moreau de Melen (Auteur) , Émile, De Winter (Auteur) , Omer, Vanaudenhove (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTIONS