Document parlementaire 39S0096-1966-1967

Proposition de loi concernant le Fonds des voies hydrauliques. (Extension et modernisation du réseau des voies hydrauliques - Travaux d'entretien - Augmentation des budgets)

	Fiche complète
	29/12/1966
Documents principaux	00/000-S0096/001-1966-1967
Document Sénat	39S0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/12/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1967
Date d'envoi	19/01/1967
Auteur(s)	Walther, Simoens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | NAVIGATION INTERIEURE | VOIES NAVIGABLES