Document parlementaire 39S0091-1967-1968

Projet de loi sur les unités, étalons et instruments de mesure.

	Fiche complète
	15/01/1968
Vote Chambre	04/06/1970
Vote Sénat	25/03/1970
Date de la loi	16/06/1970
Date moniteur	02/09/1970
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-S0091/001-1967-1968 00/000-S0136/001-1968-1969 00/000-S0249/001-1969-1970 00/000-S0258/001-1969-1970 00/000-K0633/001-1969-1970
Document Sénat	39S0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1970
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Sénat Document suivant	40S0136 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0249 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0258 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Document Chambre	40K0633 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/04/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier	27/05/1970   EN DISCUSSION 27/05/1970   ADOPTE
Incident	27/05/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1970   EN DISCUSSION 25/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES