	Fiche complète
	22/12/1966
Vote Sénat	31/01/1967
Documents principaux	00/000-S0091/001-1966-1967 00/000-S0092/001-1966-1967
Document Sénat	39S0091 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	26/01/1967
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 39K0292
Date de fin	31/01/1967
Document Sénat Document suivant	39S0092 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1967 EN DISCUSSION 31/01/1967 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS