Document parlementaire 39S0081-1967-1968

Proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur les revenus, la rémunération des prestations des sapeurs-pompiers volontaires.

	Fiche complète
	09/01/1968
Documents principaux	00/000-S0081/001-1967-1968
Document Sénat	39S0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1968
Date d'envoi	23/01/1968
Auteur(s)	Georges, Beghin (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS