Document parlementaire 39S0078-1965-1966

Proposition de loi établissant un statut des évadés de guerre. (Création d'un "Statut de l'Evadé de Guerre 1940-1945")

	Fiche complète
	02/12/1965
Documents principaux	00/000-S0078/001-1965-1966
Document Sénat	39S0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1966
Date d'envoi	01/02/1966
Auteur(s)	Pierre, Descamps (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | EVADE DE GUERRE