Document parlementaire 39S0032-1966-1967

Proposition de loi relative à la pension du personnel enseignant de l'enseignement technique. (Valorisation des années d'études)

	Fiche complète
	24/11/1966
Documents principaux	00/000-S0032/001-1966-1967
Document Sénat	39S0032 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1966
Date d'envoi	08/12/1966
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES