Document parlementaire 39S0020-0000-1965

Proposition de loi portant création, en faveur de l'agriculture, d'un Fonds national permanent des calamités.

	Fiche complète
	14/09/1965
Documents principaux	00/000-S0020/001-0000-1965
Document Sénat	39S0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/09/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1965
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | FONDS AGRICOLE | DESASTRE NATUREL