Document parlementaire 39S0019-0000-1965

Proposition de loi organisant un régime de sécurité sociale pour les chercheurs scientifiques.

	Fiche complète
	08/09/1965
Documents principaux	00/000-S0019/001-0000-1965
Document Sénat	39S0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/09/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1965
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE