Document parlementaire 39S0010-1967-1968

Proposition de loi instaurant le grade d'ingénieur sanitaire. (... chargés des installations d'approvisionnement en eau potable ainsi que de la lutte contre la pollution des eaux)

	Fiche complète
	16/11/1967
Documents principaux	00/000-S0010/001-1967-1968
Document Sénat	39S0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1967
Date d'envoi	28/11/1967
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	EAU | SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT