Document parlementaire 39K4-XVII-1966-1967

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	12/01/1967
Vote Chambre	12/01/1967
Vote Sénat	08/02/1967
Date de la loi	23/02/1967
Date moniteur	23/03/1967
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1966-1967 00/000-S5-XVII/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/01/1967
Sous-documents	002 22/11/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)   003 08/12/1966 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)   004 08/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)   005 14/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Castel (Auteur) Copée-Gerbinet (Auteur) Nyffels (Auteur)
Document Sénat	39S5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/01/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/02/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	09/11/1966   EN DISCUSSION 16/11/1966   EN DISCUSSION 23/11/1966   EN DISCUSSION 30/11/1966   EN DISCUSSION 07/12/1966   EN DISCUSSION 07/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1967   EN DISCUSSION 11/01/1967   EN DISCUSSION 12/01/1967   EN DISCUSSION 12/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1967   EN DISCUSSION 08/02/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS