Document parlementaire 39K4-XVII-1965-1966

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	07/01/1966
Vote Chambre	26/05/1966
Vote Sénat	27/04/1966
Date de la loi	07/06/1966
Date moniteur	29/06/1966
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1965-1966 00/000-S0142/001-1965-1966 00/000-K4-XVII/001-1965-1966
Document Sénat	39S5-XVII BUDGET
Date de dépôt	07/01/1966
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1966
Document Sénat Document suivant	39S0142 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre	39K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/04/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	26/05/1966
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1966   EN DISCUSSION 18/05/1966   EN DISCUSSION 25/05/1966   EN DISCUSSION 26/05/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/04/1966   EN DISCUSSION 21/04/1966   EN DISCUSSION 27/04/1966   EN DISCUSSION 27/04/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS