Document parlementaire 39K4-XII-1966-1967

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1967.

Fiche complète
08/12/1966
Vote Chambre 09/03/1967
Vote Sénat 21/12/1966
Date de la loi 28/03/1967
Date moniteur 26/04/1967
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-S5-XII/001-1966-1967
00/000-S0060/001-1966-1967
00/000-S0065/001-1966-1967
00/000-S0071/001-1966-1967
00/000-S0080/001-1966-1967
00/000-K4-XII/001-1966-1967
Document Sénat   39S5-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1966
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1966
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Bogaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  39S0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
, Félix, Cuvellier (Auteur)
, Victor, Billiet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  39S0071
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  39S0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   39K4-XII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1966
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/12/1966
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/03/1967
Sous-documents
002 13/02/1967 RAPPORT
Auteur(s) Delruelle (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur Delruelle, Gérard,Pierre
Calendrier 10/01/1967   EN DISCUSSION
17/01/1967   EN DISCUSSION
31/01/1967   EN DISCUSSION
31/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/03/1967   EN DISCUSSION
08/03/1967   EN DISCUSSION
09/03/1967   EN DISCUSSION
09/03/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/12/1966   EN DISCUSSION
15/12/1966   EN DISCUSSION
21/12/1966   EN DISCUSSION
21/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS