Document parlementaire 39K4-XI-1967-1968

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	04/07/1968
Vote Chambre	10/07/1968
Vote Sénat	17/07/1968
Date de la loi	16/08/1968
Date moniteur	14/09/1968
Moniteur n°	179
Moniteur erratum	19/09/1968 182
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1967-1968 00/000-K4-XI/001-0000-1968 00/000-S5-XI/001-0000-1968
Document Chambre	39K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/11/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 29/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Lavens (Auteur) Dequae (Auteur) Devilers (Auteur) Devos (Auteur) Tindemans (Auteur)   003 23/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Lefebvre (Auteur) Philippart (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Chambre	40K4-XI FARDE
Date de dépôt	04/07/1968
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1968
Sous-documents	002 04/07/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Devos, Alice
Calendrier	16/01/1968   EN DISCUSSION 17/01/1968   EN DISCUSSION 31/01/1968   EN DISCUSSION 31/01/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/07/1968   EN DISCUSSION 10/07/1968   EN DISCUSSION 10/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1968   EN DISCUSSION 17/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS