Document parlementaire 39K4-X-1966-1967

Budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	01/12/1966
Vote Chambre	01/12/1966
Vote Sénat	15/12/1966
Date de la loi	28/12/1966
Date moniteur	13/01/1967
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1966-1967 00/000-S5-X/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1966
Sous-documents	002 08/11/1966 RAPPORT Auteur(s) Jaminet (Auteur)
Document Sénat	39S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/12/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier	26/10/1966   EN DISCUSSION 26/10/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1966   EN DISCUSSION 01/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1966   EN DISCUSSION 15/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS