Document parlementaire 39K4-VIII-1967-1968

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	10/07/1968
Vote Sénat	16/07/1968
Date de la loi	23/08/1968
Date moniteur	21/09/1968
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1967-1968
Document Chambre	39K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/07/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1968
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	02/07/1968   EN DISCUSSION 02/07/1968   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1968   EN DISCUSSION 03/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1968   EN DISCUSSION 09/07/1968   EN DISCUSSION 10/07/1968   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1968   EN DISCUSSION 16/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS