Document parlementaire 39K4-VIII-1965-1966

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	28/04/1966
Vote Chambre	28/04/1966
Vote Sénat	16/06/1966
Date de la loi	05/07/1966
Date moniteur	27/07/1966
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1965-1966 00/000-S5-VIII/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1966
Sous-documents	002 16/03/1966 RAPPORT Auteur(s) Delwaide (Auteur) Crédits Affaires étrangères   003 16/03/1966 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur) Crédits Assistance technique   004 21/03/1966 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur) Crédits Commerce extérieur
Document Sénat	39S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/04/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Delwaide, Léonard,Herman,Joseph
Calendrier	26/01/1966   EN DISCUSSION 02/02/1966   EN DISCUSSION 03/02/1966   EN DISCUSSION 03/02/1966   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Saintraint, Antoine,Joseph,François Radoux, Lucien,Jean,Louis
Calendrier	01/02/1966   EN DISCUSSION 08/02/1966   EN DISCUSSION 09/02/1966   EN DISCUSSION 09/02/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/04/1966   EN DISCUSSION 21/04/1966   EN DISCUSSION 26/04/1966   EN DISCUSSION 28/04/1966   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1966   EN DISCUSSION 26/05/1966   EN DISCUSSION 01/06/1966   EN DISCUSSION 02/06/1966   EN DISCUSSION 15/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS