Document parlementaire 39K4-VII-1967-1968

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	09/01/1968
Vote Chambre	03/07/1968
Vote Sénat	24/01/1968
Date de la loi	08/07/1968
Date moniteur	03/08/1968
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1967-1968 00/000-S0080/001-1967-1968 00/000-S0094/001-1967-1968 00/000-S0095/001-1967-1968 00/000-K4-VII/001-1967-1968
Document Sénat	39S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1968
Document Sénat Document suivant	39S0080 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	39K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	03/07/1968
Sous-documents	002 25/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)   003 30/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur) Detiège (Auteur) De Cooman (Auteur) Boeykens (Auteur) Gelders (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1968   EN DISCUSSION 01/02/1968   EN DISCUSSION 02/07/1968   EN DISCUSSION 03/07/1968   EN DISCUSSION 03/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1968   EN DISCUSSION 23/01/1968   EN DISCUSSION 24/01/1968   EN DISCUSSION 24/01/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS