	Fiche complète
	01/02/1966
Vote Chambre	28/04/1966
Vote Sénat	05/04/1966
Date de la loi	01/06/1966
Date moniteur	08/06/1966
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1965-1966 00/000-S0089/001-1965-1966 00/000-S0107/001-1965-1966 00/000-K4-VI/001-1965-1966
Document Sénat	39S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1966
Document Sénat Document suivant	39S0089 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Ligot (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Sénat Document suivant	39S0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles,Albert,Marie, Gendebien (Auteur)
Document Chambre	39K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/04/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	28/04/1966
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	26/04/1966 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1966 EN DISCUSSION 28/04/1966 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1966 EN DISCUSSION 05/04/1966 EN DISCUSSION 05/04/1966 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS