Document parlementaire 39K4-II-1967-1968

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	12/12/1967
Vote Chambre	12/12/1967
Vote Sénat	21/12/1967
Date de la loi	27/12/1967
Date moniteur	29/12/1967
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1967-1968 00/000-S5-II/001-1967-1968
Document Chambre	39K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/10/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1967
Sous-documents	002 14/11/1967 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Scheyven (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K4-I (1967-1968)
Document Sénat	39S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	17/10/1967   EN DISCUSSION 24/10/1967   EN DISCUSSION 25/10/1967   EN DISCUSSION 31/10/1967   EN DISCUSSION 14/11/1967   EN DISCUSSION 14/11/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1967   EN DISCUSSION 29/11/1967   EN DISCUSSION 30/11/1967   EN DISCUSSION 05/12/1967   EN DISCUSSION 06/12/1967   EN DISCUSSION 12/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1967   EN DISCUSSION 20/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS