Document parlementaire 39K0559

Projet de loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. (Conseil national du Travail - Engagement des organisations professionnelles - Droits et obligations - Adapter le statut des commissions paritaires aux conventions collectives de travail - Droit social - Droit syndical)

	Fiche complète
	23/02/1967
Vote Chambre	05/12/1968
Vote Sénat	07/02/1968
Date de la loi	05/12/1968
Date moniteur	15/01/1969
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-S0148/001-1966-1967 00/000-S0078/001-1967-1968 00/000-S0111/001-1967-1968 00/000-S0142/001-1967-1968 00/000-K0559/001-1967-1968 00/000-K0176/001-1968-1969
Document Sénat	39S0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0078 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0111 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0142 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marceau, Remson (Auteur) , Frans, Houben (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Omaar, Carpels (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur)
Document Chambre	39K0559 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/02/1968
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0176 FARDE
Date de dépôt	27/11/1968
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Sous-documents	002 27/11/1968 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Van Rompaey, Robert
Calendrier	23/10/1968   EN DISCUSSION 06/11/1968   EN DISCUSSION 13/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/02/1968   EN DISCUSSION 07/02/1968   EN DISCUSSION 07/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF | CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL | DROIT SOCIAL | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | COMMISSIONS PARITAIRES