Document parlementaire 39K0523

Proposition de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957 et modifiées par la loi du 3 mars 1958. (Établissements subventionnés - Frais de transport des enfants anormaux et des enfants handicapés)

	Fiche complète
	20/12/1967
Documents principaux	00/000-K0523/001-1967-1968
Document Chambre	39K0523 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1968
Date d'envoi	17/01/1968
Auteur(s)	Eugeen, Donse (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Maria, Verlackt-Gevaert (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRANSPORT SCOLAIRE | HANDICAPE | ANORMAUX