Document parlementaire 39K0472

Projet de loi concernant les services dans une armée ou une troupe se trouvant sur le territoire de la République démocratique du Congo.

	Fiche complète
	15/03/1965
Documents principaux	00/000-K1005/001-1964-1965 00/000-K0472/001-1966-1967
Document Chambre	38K1005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 05/04/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Document Chambre	39K0472 FARDE
Date de dépôt	03/11/1967
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 03/11/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 20/12/1967 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lindemans (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 478/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0478
Date de caducité	01/03/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat
Calendrier	05/12/1967   EN DISCUSSION 19/12/1967   EN DISCUSSION 19/12/1967   ADOPTE 16/01/1968   EN DISCUSSION 23/01/1968   EN DISCUSSION 30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/01/1968   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT | ARMEE