Document parlementaire 39K0454

Projet de loi relatif aux cours d'eau non navigables. (Classification des cours d'eau non navigables - Travaux ordinaires de curage, d'entretien, de reprofilage et de réparation)

	Fiche complète
	28/09/1965
Vote Chambre	20/12/1967
Vote Sénat	27/06/1967
Date de la loi	28/12/1967
Date moniteur	15/02/1968
Moniteur n°	32
Documents principaux	00/000-S0022/001-0000-1965 00/000-S0299/001-1966-1967 00/000-K0454/001-1966-1967
Document Sénat	39S0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/09/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Abdon, Demarneffe (Auteur) , Marcel, Vandenbussche (Auteur) , Karel, Verschelden (Auteur)
Date de fin	27/06/1967
Document Sénat Document suivant	39S0299 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Martens (Auteur)
Document Chambre	39K0454 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/06/1967
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1967
Sous-documents	002 14/12/1967 RAPPORT Auteur(s) De Nolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	De Nolf, Alfons
Calendrier	12/12/1967   EN DISCUSSION 12/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1967   EN DISCUSSION 20/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1967   EN DISCUSSION 27/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES