Document parlementaire 39K0427

Proposition de loi accordant aux agents de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière, le calcul du traitement et de la pension.

	Fiche complète
	01/06/1967
Documents principaux	00/000-K0427/001-1966-1967
Document Chambre	39K0427 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1967
Date d'envoi	27/06/1967
Auteur(s)	Louis, Namèche (Auteur) , Joannes, Lauwereins (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur) , Henri, Castel (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX | TRAITEMENTS | PENSIONS | TRANSPORTS PUBLICS