Document parlementaire 39K0402

Projet de loi portant approbation du Protocole portant nouvelle prorogation de l'Accord international sur le blé de 1962, fait à Washington le 4 avril 1966.

	Fiche complète
	21/04/1967
Vote Chambre	01/06/1967
Vote Sénat	06/02/1968
Documents principaux	00/000-K0402/001-1966-1967 00/000-S0106/001-1967-1968
Document Chambre	39K0402 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/06/1967
Document Sénat	39S0106 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	06/02/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	24/05/1967   EN DISCUSSION 24/05/1967   ADOPTE
Incident	24/05/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1967   EN DISCUSSION 01/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1968   EN DISCUSSION 06/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE