Document parlementaire 39K0394

Projet de loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne l'accès des ingénieurs techniciens aux grades d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles. (Ingénieur civil - Établissements universitaires et assimilés peuvent accorder une dispense totale ou partielle sur certaines matières aux porteurs d'un diplôme d'ingénieur technicien - La durée minimale des études est de 3 ans)

	Fiche complète
	14/04/1967
Vote Chambre	25/05/1967
Documents principaux	00/000-K0394/001-1966-1967 00/000-S0302/001-1966-1967
Document Chambre	39K0394 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/04/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1967
Sous-documents	002 25/04/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Les amendements de M. Coppieters (art. 2, 3, 4 et 5) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 02/05/1967 RAPPORT Auteur(s) Califice (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0129
Document Sénat	39S0302 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean,Cyrille, Debucquoy (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Califice, Alfred,Jean,Herman,Marie
Calendrier	25/04/1967   EN DISCUSSION 25/04/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1967   EN DISCUSSION 25/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1967   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR