Document parlementaire 39K0357

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de six milliards cinq cents millions de francs belges.

	Fiche complète
	20/12/1966
Vote Chambre	09/02/1967
Vote Sénat	26/01/1967
Date de la loi	27/02/1967
Date moniteur	08/03/1967
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-S0084/001-1966-1967 00/000-S0107/001-1966-1967 00/000-K0357/001-1966-1967
Document Sénat	39S0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1967
Document Sénat Document suivant	39S0107 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Coppens (Auteur)
Document Chambre	39K0357 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/01/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/01/1967
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/02/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	07/02/1967   EN DISCUSSION 07/02/1967   ADOPTE
Incident	07/02/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1967   EN DISCUSSION 09/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/01/1967   EN DISCUSSION 26/01/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS