Document parlementaire 39K0327

Révision de la Constitution : art. 140 (nouveau). (Le texte de la Constitution est établi en français et en néerlandais)

	Fiche complète
	16/12/1966
Vote Chambre	22/12/1966
Vote Sénat	21/03/1967
Date de la loi	10/04/1967
Date moniteur	03/05/1967
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0327/001-1966-1967 00/000-S0093/001-1966-1967 00/000-S0094/001-1966-1967 00/000-S0114/001-1966-1967
Document Chambre	39K0327 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, De Weert (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
Document Sénat	39S0093 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1967
Document Sénat	39S0094 (pas disponible) TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, (Auteur)
Commentaire	Projet de texte néerlandais faisant l'objet du projet Doc. 39S0094-1966-1967
Date de fin	21/03/1967
Document Sénat Document suivant	39S0114 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur	De Weert, Frans
Calendrier	14/12/1966   EN DISCUSSION 14/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	21/03/1967   EN DISCUSSION 21/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION