Document parlementaire 39K0325

Projet de loi fixant pour l'année 1967 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	30/11/1966
Vote Chambre	22/12/1966
Vote Sénat	15/12/1966
Date de la loi	30/12/1966
Date moniteur	18/01/1967
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-S0048/001-1966-1967 00/000-S0062/001-1966-1967 00/000-K0325/001-1966-1967
Document Sénat	39S0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1966
Document Sénat Document suivant	39S0062 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	39K0325 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/12/1966
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
Sous-documents	002 20/12/1966 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	20/12/1966   EN DISCUSSION 20/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1966   EN DISCUSSION 15/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT