Document parlementaire 39K0312

Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat. (Régime des mutations)

	Fiche complète
	02/12/1966
Vote Chambre	19/01/1967
Vote Sénat	15/03/1967
Date de la loi	31/03/1967
Date moniteur	10/05/1967
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0312/001-1966-1967 00/000-S0154/001-1966-1967
Document Chambre	39K0312 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1967
Sous-documents	002 11/01/1967 RAPPORT Auteur(s) Verroken (Auteur)
Document Sénat	39S0154 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Nieuwborg (Auteur)
Date de fin	15/03/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Verroken, Jan,Jozef
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1967   EN DISCUSSION 15/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL