Document parlementaire 39K0254

Projet de loi concernant les douanes et les accises. (Modifications au régime des entrepôts de commerce - Détermination du tarif applicable pour certains cas particuliers - Contrôles et répression de la fraude - Installations maritimes de Bruxelles)

	Fiche complète
	12/07/1966
Vote Chambre	27/04/1967
Vote Sénat	01/06/1967
Date de la loi	07/06/1967
Date moniteur	22/06/1967
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0254/001-1965-1966 00/000-S0224/001-1966-1967 00/000-S0251/001-1966-1967
Document Chambre	39K0254 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/07/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1967
Sous-documents	002 28/02/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Wannyn (Auteur) Wouters (Auteur)   003 19/04/1967 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	39S0224 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/04/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1967
Document Sénat Document suivant	39S0251 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	10/01/1967   EN DISCUSSION 11/04/1967   EN DISCUSSION 11/04/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1967   EN DISCUSSION 27/04/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1967   EN DISCUSSION 01/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES