Document parlementaire 39K0181

Proposition de loi accordant aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé, dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945, une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière et le calcul du traitement. (Le temps de service militaire en qualité de milicien, le temps de mobilisation qui a précédé la campagne du 10 mai 1940, le temps de détention comme prisonnier de guerre ou prisonnier politique rentrent en compte pour la valorisation dans la carrière et le calcul du traitement)

	Fiche complète
	18/05/1966
Documents principaux	00/000-K0181/001-1965-1966
Document Chambre	39K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1966
Date d'envoi	31/05/1966
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Jean-Marie, Evrard (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur)
Sous-documents	002 12/01/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gillet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Saintraint, Antoine
Calendrier	07/03/1967   EN DISCUSSION 23/05/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | GUERRE | TRAITEMENTS | PERSONNEL