Document parlementaire 39K0098

Projet de loi portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

	Fiche complète
	14/01/1966
Vote Chambre	28/04/1966
Vote Sénat	09/06/1966
Date de la loi	20/06/1966
Date moniteur	05/07/1966
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0098/001-1965-1966 00/000-S0196/001-1965-1966
Document Chambre	39K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1966
Sous-documents	002 06/04/1966 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
Document Sénat	39S0196 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Adam (Auteur)
Date de fin	09/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert
Calendrier	05/04/1966   EN DISCUSSION 05/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1966   EN DISCUSSION 28/04/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | GARANTIE