Document parlementaire 39K0094

Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Commandant de bord remplit les fonctions d'officier de l'État : actes de naissances et de décès)

	Fiche complète
	04/01/1966
Vote Chambre	18/05/1967
Vote Sénat	08/06/1967
Date de la loi	04/08/1967
Date moniteur	29/09/1967
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-K0094/001-1965-1966 00/000-S0269/001-1966-1967
Document Chambre	39K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/01/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1967
Document Sénat	39S0269 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Descamps (Auteur)
Date de fin	08/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	03/05/1967   EN DISCUSSION 03/05/1967   ADOPTE
Incident	03/05/1967   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1967   EN DISCUSSION 18/05/1967   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1967   EN DISCUSSION 08/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE