Document parlementaire 39K0082

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Mesure transitoire - Prolongation)

	Fiche complète
	21/12/1965
Documents principaux	00/000-K0082/001-1965-1966
Document Chambre	39K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1966
Date d'envoi	01/02/1966
Auteur(s)	Léon,Jean, Timmermans (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX