Document parlementaire 39K0060

Projet de loi de finances pour l'exercice 1966. (Douzième provisoire)

	Fiche complète
	03/12/1965
Vote Chambre	16/12/1965
Vote Sénat	23/12/1965
Date de la loi	27/12/1965
Date moniteur	31/12/1965
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0060/001-1965-1966 00/000-S0050/001-1965-1966
Document Chambre	39K0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1965
Sous-documents	002 08/12/1965 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	39S0050 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	23/12/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	07/12/1965   EN DISCUSSION 07/12/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1965   EN DISCUSSION 16/12/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 23/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES