Document parlementaire 39K0057

Projet de loi fixant pour l'année 1966 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	27/11/1965
Vote Chambre	16/12/1965
Vote Sénat	22/12/1965
Date de la loi	04/01/1966
Date moniteur	14/01/1966
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0057/001-1965-1966 00/000-S0054/001-1965-1966
Document Chambre	39K0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1965
Sous-documents	002 08/12/1965 RAPPORT Auteur(s) Jaminet (Auteur)
Document Sénat	39S0054 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	22/12/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier	02/12/1965   EN DISCUSSION 02/12/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1965   EN DISCUSSION 16/12/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT