Document parlementaire 39K0039

Projet de loi relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. (Comité national du logement - Normes de sécurité et d'hygiène - Santé publique)

	Fiche complète
	09/11/1965
Vote Chambre	16/06/1966
Vote Sénat	06/07/1966
Date de la loi	12/07/1966
Date moniteur	08/09/1966
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0039/001-1965-1966 00/000-S0248/001-1965-1966 00/000-S0293/001-1965-1966
Document Chambre	39K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1965
Date d'envoi	14/12/1965
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
Sous-documents	002 01/06/1966 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)   003 02/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Michel (Auteur) Verhenne (Auteur) Mergam (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0132
Document Sénat	39S0248 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/07/1966
Document Sénat Document suivant	39S0293 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gisèle, Wibaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	De Mey, Omer
Calendrier	26/04/1966   EN DISCUSSION 10/05/1966   EN DISCUSSION 17/05/1966   EN DISCUSSION 17/05/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1966   EN DISCUSSION 06/07/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE | MAISON DE REPOS