Document parlementaire 38S0328-1962-1963

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Saint-Siège apostolique au sujet du Congo belge, signée à Bruxelles le 8 décembre 1953.

	Fiche complète
	20/01/1954
Vote Chambre	11/03/1954
Vote Sénat	26/07/1963
Documents principaux	00/000-K0180/001-1953-1954 00/000-K0260/001-1953-1954 00/000-K0332/001-1953-1954 00/000-K0397/001-1953-1954 00/000-K0411/001-1953-1954 00/000-S0328/001-1962-1963
Document Chambre	35K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0260 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Albert, De Vleeschauwer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0332 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0397 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert,Joseph,Charles, Devèze (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0411 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat	38S0328 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	26/07/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier	03/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Calendrier	23/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1954   EN DISCUSSION 03/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   EN DISCUSSION 10/03/1954   EN DISCUSSION 11/03/1954   EN DISCUSSION 11/03/1954   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1963   EN DISCUSSION 26/07/1963   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CONGO