Document parlementaire 38S0222-1962-1963

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs. (Résiliation de l'engagement)

	Fiche complète
	21/05/1963
Documents principaux	00/000-S0222/001-1962-1963
Document Sénat	38S0222 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1963
Date d'envoi	11/06/1963
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | FORCE AERIENNE