Document parlementaire 38S0188-1964-1965

Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 21 novembre 1938 modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (L'abréviation "Ir." pour le titre d'ingénieur est réservée aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de grade académique)

	Fiche complète
	10/03/1965
Documents principaux	00/000-S0188/001-1964-1965
Document Sénat	38S0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1965
Date d'envoi	23/03/1965
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur) , Lucien, Martens (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Georges, Papy (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR