Document parlementaire 38S0188-1964-1965

Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 21 novembre 1938 modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (L'abréviation "Ir." pour le titre d'ingénieur est réservée aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de grade académique)

Fiche complète
10/03/1965
Documents principaux 00/000-S0188/001-1964-1965
Document Sénat   38S0188
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/03/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/03/1965
Date d'envoi 23/03/1965
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
, Lucien, Martens (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, Georges, Papy (Auteur)
, Laurent, Merchiers (Auteur)
, Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR