Document parlementaire 38S0157-0000-1961

Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif pour la Flandre et d'un Conseil consultatif pour la Wallonie. (Coordination de la tendance vers une décentralisation - Intérêts flamands et wallons)

	Fiche complète
	29/09/1961
Documents principaux	00/000-S0157/001-0000-1961
Document Sénat	38S0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/09/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1961
Date d'envoi	14/11/1961
Auteur(s)	Walther, Simoens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNAUTES ET REGIONS