Document parlementaire 38S0123-1962-1963

Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat. (Propositions jointes - Sort des propositions qui n'excluent par le vote des autres - Sort des propositions qui excluent la mise aux voix des autres)

Fiche complète
27/02/1963
Vote Sénat 20/11/1963
Documents principaux 00/000-S0123/001-1962-1963
00/000-S0176/001-1962-1963
Document Sénat   38S0123
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 27/02/1963
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi 27/02/1963
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 20/11/1963
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1963   EN DISCUSSION
20/11/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT