	Fiche complète
	07/02/1963
Vote Sénat	28/02/1963
Documents principaux	00/000-S0094/001-1962-1963 00/000-S0095/001-1962-1963
Document Sénat	38S0094 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	07/02/1963
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	27/02/1963
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0472
Date de fin	28/02/1963
Document Sénat Document suivant	38S0095 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1963 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS