Document parlementaire 38S0034-0000-1961

Proposition de loi relative à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu. (Disponibilité des soins dans les communes rurales)

Fiche complète
06/06/1961
Documents principaux 00/000-S0034/001-0000-1961
Document Sénat   38S0034
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/06/1961
Date d'envoi 20/06/1961
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CARTE DU FEU | CHEVRONS DE FRONT | GUERRE | MEDECINE | MEDICAMENTS | PRIX