Document parlementaire 38S0034-0000-1961

Proposition de loi relative à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu. (Disponibilité des soins dans les communes rurales)

	Fiche complète
	06/06/1961
Documents principaux	00/000-S0034/001-0000-1961
Document Sénat	38S0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CARTE DU FEU | CHEVRONS DE FRONT | GUERRE | MEDECINE | MEDICAMENTS | PRIX